Pour cela, il faut se référer à l'article du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, dans cet article, Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses, publié le 29/11/2019, et plus exactement à sa partie G : L'Indicateur - Retour de Congé Maternité
Les augmentations salariales des salariées en congé maternité, accordées durant ce congé (et non au retour de la salariée) sont-elles prises en compte pour le calcul de l’indicateur "retour de congés maternité" ?
Oui. L’indicateur a pour objet de déterminer le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour de congé maternité SI des augmentations sont intervenues durant la durée de leur congé maternité. Or en pratique, beaucoup d’entreprises procèdent aux augmentations prévues par l’article L.1225-26 du code du travail simultanément aux augmentations générales prévues pour l’ensemble des salariés. Ces augmentations peuvent donc être effectives pendant le congé maternité et non à l’issue de celui-ci. Il est logique et conforme à l’esprit du texte de prendre en compte l’augmentation que les femmes ont connue au cours de leur congé de maternité si elle se situe pendant la période de référence pour le calcul de l’indicateur.
En d'autres termes, si une de vos salariées cadres est partie en congé maternité et que pendant son absence, les salariés cadres n'ont pas été augmentés, l'indicateur montrera "100%" car il n'y a pas eu de discrimination, puisqu'aucun salarié de la CSP à laquelle appartient la personne revenue de congé maternité n'a été augmenté. Ce qui compte ici, est le fait que le salarié ait eu à minima la moyenne des augmentations des salariés de la même CSP que la sienne.