Cet indicateur inclut tout salarié en contrat à durée déterminée au 31/12, et ce quel que soit le motif de recours : salariés remplaçants, saisonniers, personnes sous contrat lié à la politique de l’emploi, etc.
🧮 Méthode de calcul
- Période concernée : Décembre de chaque année
- Effectif concerné : Effectif standard
- Critères :
- PresentMois = 1
- Nature inclut :
- 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
- 10 – Contrat de travail à durée déterminée de droit public
- 92 – Contrat d’engagement maritime à durée déterminée