Cet indicateur indique le taux de cotisation accidents du travail au 31/12 appliqué à l’entreprise et fixé par la Carsat qui doit notifier à chaque employeur le classement des risques et le taux de cotisations applicable à chaque établissement. Ce taux est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité.
Le taux affiché est la moyenne des taux de cotisation d’accident du travail des employés présent au 31/12 de l’année.
Taux de cotisation = MOYENNE (TauxAccidentTravail)
🧮 Méthode de calcul
- Période concernée : Tous les mois de la période
- Effectif concerné : Effectif standard
- Critères :
- PresentMois = 1