Cet indicateur indique pour l’année antérieure et l’année de l’exercice les conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage. Il indique :
- Les emplois occupés pendant la durée de leurs contrats.
- S’ils ont été embauchés à l’issue de la période de professionnalisation.
- Les nouveaux emplois occupés s’ils ont été embauchés suite à leur contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage
🔎 Remarque :
Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage qui ne sont pas terminés avant la fin de l’année de l’exercice ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur. La DSN de janvier de l’année suivante est nécessaire pour déterminer les individus qui sont toujours en apprentissage.
🧮 Méthode de calcul
- Période concernée : Tous les mois de la période
- Effectif concerné : Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage
- Critères :
- PresentMois = 1
- Sorti(e)s entre N et N-1
- DispositifPolitique inclut :
- 61 – Contrat de Professionnalisation
- 64 – Contrat d’apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 – Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)
- 81 – Contrat d’apprentissage secteur public (Loi de 1992)