NOMBRE DE CONTRATS D’APPRENTISSAGE CONCLUS DANS L’ANNÉE



Cet indicateur indique le nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année. Il n’inclut pas les contrats de professionnalisation

🧮 Méthode de calcul

  • Période concernée : Tous les mois de la période
  • Effectif concerné : Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage
  • Critères :
    • PresentFinDeMois = 1
    • DispositifPolitique inclut :
      • 64 – Contrat d’apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)
      • 65 – Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)
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