Nombre de travailleurs handicapés



Cet indicateur indique le nombre d’unité de travailleurs handicapés dans l’entreprise.

Sont pris en compte les salariés reconnu handicapés en CDI le 31 décembre ou en CDD en proportion de leur durée de travail.

Sont exclus les CDD en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ainsi que les stagiaires.

🧮 Méthode de calcul

  • Période concernée : Tous les mois de la période

  • PresentFinDeMois = 1

  • TravailleurHandicape = 1

  • Etp

    • Pour les CDI il est calculé sur l'équivalent temps plein contractuel du dernier mois de l'année.

      • 01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé

      • 07 – Contrat à durée indéterminée intermittent

      • 08 – Contrat à durée indéterminée intérimaire

      • 09 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit public

      • 82 – Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d’opération

      • 91 – Contrat d’engagement maritime à durée indéterminée

    • Pour les CDD il est calculé sur l'équivalent temps plein contractuel de chaque mois ramené sur les 12 mois de l'année.

      • 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé

      • 10 – Contrat de travail à durée déterminée de droit public

      • 92 – Contrat d’engagement maritime à durée déterminée

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