Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12



Cet indicateur inclut tout salarié en contrat à durée déterminée au 31/12, et ce quel que soit le motif de recours : salariés remplaçants, les saisonniers, les personnes sous contrat lié à la politique de l’emploi, etc.

🧮 Méthode de calcul

  • Période concernée : Décembre de chaque année
  • Effectif concerné : Effectif standard
  • Critères :
    • PresentFinDeMois = 1
    • Nature inclut :
      • 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
      • 10 – Contrat de travail à durée déterminée de droit public
      • 92 – Contrat d’engagement maritime à durée déterminée
Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0