Il est constitué des salariés en CDI à temps plein, inscrits à l’effectif pendant toute l’année. Sont donc exclus :
- Les salariés en CDD
- Les salariés à temps partiel
- Les salariés embauchés ou sortis de l’entreprise en cours d’année
- Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (sauf s’ils sont sous contrat à durée indéterminée)
🧮 Méthode de calcul
- Période concernée : Tous les mois de la période
- Effectif concerné : Effectif standard
- Critères :
- PresentFinDeMois = 1
- PresentToutLeMois = 1
- Modalite = 10
- Temps plein
- Nature inclut :
- 01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
- Contrat à durée indéterminée intermittent
- Contrat à durée indéterminée intérimaire
- Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
- Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d’opération
- Contrat d’engagement maritime à durée indéterminée